Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Champ d’application de la politique TVA française et DDP
La présente Politique relative à la TVA française et au DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés effectuées par les consommateurs via le site Tambaratodecor et livrées à une adresse située en France.
Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs français concernant :
- La situation de la TVA incluse dans le prix des produits ;
- Le mode de calcul des taxes liées aux commandes ;
- Le fonctionnement du modèle de livraison DDP ;
- Les modalités relatives au dédouanement à l’importation ;
- Les frais éventuels liés à la réception des produits.
Tambaratodecor fournit aux consommateurs des informations claires concernant les prix et les taxes conformément aux habitudes d’achat en ligne des consommateurs français.
2. Informations sur l’entreprise
Le présent site est détenu et exploité par la société suivante :
Nom de l’entreprise :
TAM BARATO DECOR LLC
Adresse de l’entreprise :
3210 W COLUMBUS DR, STE B, TAMPA, FL 33607, États-Unis
EIN :
87-2157011
Téléphone :
+1 7817890645
E-mail :
info@tambaratodecor.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi 08:00–18:00 (Heure de l’Est des États-Unis )
Pour toute question concernant les taxes liées aux commandes, la livraison ou le dédouanement, les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail.
Nous répondons généralement aux demandes des consommateurs dans un délai de 24 heures.
3. Informations relatives à la TVA française de 20 %
Conformément aux règles applicables à la vente de produits sur le marché français, les prix des produits vendus par Tambaratodecor aux consommateurs français incluent la TVA applicable.
Taux standard de TVA en France :
20 % de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Lors de la consultation des produits et de la validation d’une commande sur le site, les prix affichés incluent déjà les taxes applicables.
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au montant final que le consommateur doit régler.
4. Informations relatives aux prix des produits et aux taxes
Les prix affichés sur le site Tambaratodecor comprennent :
- Le prix du produit ;
- La TVA française applicable ;
- Les éventuels frais de livraison calculés selon les conditions de la commande.
Avant de confirmer leur commande, les consommateurs peuvent consulter :
- Le montant des produits ;
- Les informations relatives aux taxes ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total final à payer.
Après confirmation de la commande, le montant payé ne fera pas l’objet d’une modification liée aux procédures normales d’importation et de dédouanement.
5. Présentation du modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
Tambaratodecor utilise le modèle de livraison :
DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
afin de fournir un service de transport des produits aux consommateurs français.
Le modèle DDP signifie que :
- Les formalités d’importation liées au transport des marchandises sont prises en charge conformément aux responsabilités prévues ;
- Les éventuels droits et taxes d’importation sont organisés selon les procédures applicables ;
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
Dans les conditions normales, le consommateur n’a pas à payer de frais supplémentaires liés aux droits d’importation ou au dédouanement lors de la réception du colis.
6. Informations relatives au dédouanement à l’importation
Les produits commandés peuvent passer par différentes étapes de transport et de dédouanement selon le processus de livraison.
Tambaratodecor organise les procédures de transport associées conformément aux modalités de livraison des commandes.
Les procédures de dédouanement peuvent inclure :
- La déclaration des informations relatives aux marchandises ;
- Le traitement des documents de transport ;
- Les procédures de contrôle douanier.
Si des informations supplémentaires sont nécessaires pendant le processus de dédouanement, le transporteur concerné ou l’équipe du service client Tambaratodecor peut contacter le consommateur afin d’effectuer les vérifications nécessaires.
7. Informations relatives au paiement des consommateurs
Lorsqu’un consommateur effectue un paiement via le site Tambaratodecor :
- Les prix des produits sont affichés en euros (EUR €) ;
- La TVA est incluse dans le montant de la commande ;
- Dans le cadre du modèle DDP, le consommateur n’a pas à supporter de frais supplémentaires liés aux taxes d’importation.
Le montant final à payer correspond aux informations affichées sur la page de confirmation de commande.
8. Relation entre la livraison et les taxes
Après confirmation du paiement, les produits entrent dans le processus de traitement et de livraison.
Le processus de livraison comprend généralement :
- La confirmation de la commande ;
- La préparation des produits ;
- L’organisation du transport international ;
- Le traitement du dédouanement ;
- La livraison en France.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’organisation du transport, des conditions logistiques ou des procédures de dédouanement.
En cas de changement concernant le statut de livraison, Tambaratodecor aidera les consommateurs à vérifier les informations relatives à leur commande selon la situation réelle.
9. Traitement des remboursements et des taxes
Si un consommateur demande un remboursement conformément à la politique de retour publiée sur le site :
Le montant du remboursement sera traité selon les conditions spécifiques de la commande.
Lorsque la commande répond aux conditions de remboursement :
- Le montant du remboursement comprend le prix du produit (y compris les frais de livraison et les taxes payées).
seront traités conformément aux politiques applicables.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA française, le modèle DDP, les taxes liées aux commandes ou les modalités de livraison, veuillez contacter :
TAM BARATO DECOR LLC
Adresse :
3210 W COLUMBUS DR, STE B TAMPA, FL 33607 États-Unis
Téléphone :
+1 7817890645
E-mail :
info@tambaratodecor.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi 08:00–18:00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 24 heures.